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Conditions Générales de Vente

Événements, réunions ou réservations de chambres

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre vous, en tant qu'organisateur, et Garden Park Zug AG (ci-après dénommé Garden Park).

Champ d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent à la mise à disposition de salles de conférence et d'événements ainsi qu'à toutes les autres prestations et livraisons de Garden Park qui y sont liées, y compris la location de chambres d'hôtel à l'organisateur et aux participants à la manifestation. Elles font partie intégrante de chaque contrat. Toute modification doit être convenue par écrit ou par e-mail. Cela vaut également pour l'annulation de cette exigence de forme.
Réservations

Un contrat est conclu entre l'organisateur et Garden Park lorsque

a. une offre de Garden Park a été confirmée par écrit par l'organisateur
b. une demande de l'organisateur a été reconfirmée par écrit par Garden Park

Les modifications du contenu du contrat ne sont contraignantes que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit par Garden Park par e-mail ou par courrier et que le paiement de la réservation a été effectué.
1. Offres :
  
  Le délai d'acceptation des offres de Garden Park est de 10 jours, sauf si un autre délai a été convenu. Passé ce délai, Garden Park n'est plus liée par l'offre. Garden Park se réserve le droit de se retirer d'une offre pour des raisons importantes.
2. Options :
  
  Les options sont contraignantes pour les deux parties pendant le délai d'option convenu. Après l'expiration du délai d'option, Garden Park se réserve le droit de disposer autrement des dates et des prestations réservées.
Chambres
1. En règle générale, les chambres d'hôtel sont disponibles à partir de 15h00 à l'arrivée. Lors du départ, les chambres doivent être libérées avant 12h00. Ensuite, Garden Park est en droit de facturer 50% du prix de la chambre convenu jusqu'à 17h00, et 100% du prix de la chambre à partir de 17h00.
2. Les chambres réservées qui ne sont pas occupées au plus tard à 18h00 le jour de l'arrivée peuvent être attribuées à d'autres personnes par Garden Park. Ceci ne s'applique pas si une heure d'arrivée plus tardive a été expressément convenue, si la réservation a été confirmée par un numéro de carte de crédit ou si un paiement anticipé a été effectué.
3. Réservation de chambres d'hôtel : en cas de réservation de chambres d'hôtel dans le cadre d'une manifestation, l'organisateur envoie à Garden Park la liste des chambres/noms au plus tard 14 jours avant l'arrivée. En cas de surréservation du contingent convenu par l'organisateur, Garden Park se réserve le droit de reloger les clients dans un autre hôtel équivalent aux frais de l'organisateur.
Conditions d'annulation pour les chambres d'hôtel
1. Les annulations de réservations jusqu'à 9 chambres sont possibles jusqu'à 24 heures avant l'arrivée (c'est-à-dire jusqu'à 18h00 le premier jour de la réservation) sans frais pour le réservataire/l'organisateur. En cas d'annulation plus tardive ou de départ anticipé pour une réservation plus longue, 100 % du prix de la chambre convenu pour la première nuit ou la nuit suivante du séjour initialement réservé sera facturé.
2. En cas d'annulation de réservations ainsi que de réduction de plus de 15% du nombre de chambres réservées pour une réservation de 10 chambres ou plus, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent à l'ensemble du volume de réservation :
  
  a. A partir de 10 à 14 chambres, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent pour toute
  la durée de la réservation: jusqu'à 10 jours avant l'arrivée : gratuit
  de 9 à 5 jours avant l'arrivée : 50% du montant total sont dus
  de 4 à 3 jours avant l'arrivée : 75% du montant total sont dus
  de 2 jours à la date d'arrivée : 100% du montant total est dû
  
  b. A partir de 15 à 29 chambres, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent pour toute
  la durée de la réservation: jusqu'à 28 jours avant l'arrivée : gratuit
  27 à 20 jours avant l'arrivée : 25% du montant total sont dus
  19 à 12 jours avant l'arrivée : 50% du montant total sont dus
  11 à 5 jours avant l'arrivée : 75% du montant total sont dus
  de 4 jours à la date d'arrivée : 100% du montant total est dû
  
  c. A partir de 30 chambres, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent pour toute
  la durée de la réservation: jusqu'à 60 jours avant l'arrivée : gratuit
  de 59 à 20 jours avant l'arrivée : 25% du montant total sont dus
  19 à 12 jours avant l'arrivée : 50% du montant total sont dus
  11 à 5 jours avant l'arrivée : 75% du montant total sont dus
  de 4 jours à la date d'arrivée : 100% du montant total est dû
  
  d. Conditions d'annulation en cas d'événements spéciaux pour le groupe complet :
  jusqu'à 120 jours avant l'arrivée : sans frais
  de 119 à 60 jours avant l'arrivée : 25% du montant total sont dus
  de 59 à 30 jours avant l'arrivée : 50% du montant total sont dus
  29 à 10 jours avant l'arrivée : 75% du montant total sont dus
  9 jours jusqu'au jour d'arrivée : 100% du montant total est dû
  
  Remarque: pour le calcul du délai, il faut compter à partir de 15h00 le jour de l'arrivée. Pour le calcul du nombre de jours, il peut donc être important que l'annulation parvienne à Garden Park avant ou après 15 heures.
3. Les annulations de réservations de chambres d'hôtel doivent être communiquées à Garden Park le plus tôt possible et par écrit ou par e-mail.
Nombre de participants aux événements
1. L'organisateur s'engage envers Garden Park à communiquer le plus tôt possible toute modification concernant le nombre de participants. Garden Park s'efforce d'attribuer les réservations non utilisées à d'autres personnes aux mêmes conditions. Si cela réussit, aucun frais ne sera facturé à l'organisateur.
  En cas d'échec, les participants qui ne se sont pas présentés seront facturés (en tenant compte du point 5.3 ci-dessous).
2. Le nombre définitif de participants doit être communiqué par l'organisateur à Garden Park 2 semaines avant le début de la manifestation, qui sera facturé en conséquence. Si une heure de départ a été fixée pour le début de la manifestation, celle-ci est déterminante pour le calcul du délai. Si aucune heure de départ n'a été fixée, le calcul du délai se fait à partir de 12h00 du jour concerné.
3. Garden Park accepte les réductions jusqu'à 10% du nombre de participants initialement annoncé jusqu'à 2 jours ouvrables avant le début de la manifestation, sans facturation.
4. Si le nombre de participants à l'événement est supérieur à celui indiqué, le nombre réel de participants sera facturé.
Conditions d'annulation des manifestations
1. Les annulations de manifestations doivent être communiquées à Garden Park le plus tôt possible et par écrit (ou par e-mail). Pour les délais suivants, le début du délai s'applique de la même manière que pour le point 5.2 ci-dessus, à partir de l'heure exacte du début de la manifestation. Les frais d'annulation suivants s'appliquent aux annulations de banquets, d'événements et de réunions :
2. Salles de séminaire et de banquet
  Jusqu'à 40 jours avant le début de la manifestation, l'annulation est gratuite
  30 - 39 jours avant le début de la manifestation : 50% des prestations réservées sont dues
  11 - 29 jours avant le début de la manifestation : 75% des prestations réservées sont dues
  0 - 10 jours avant le début de la manifestation : 100% des prestations réservées sont dues
3. Grands événements & réservations exclusives
  Jusqu'à 60 jours avant le début de la manifestation, l'annulation est possible sans frais
  45 à 59 jours avant le début de la manifestation : 25% des prestations réservées sont dues
  30 à 44 jours avant le début de la manifestation : 50% des prestations réservées sont dues
  15 à 29 jours avant le début de la manifestation : 75% des prestations réservées sont dues
  0 à 14 jours avant le début de la manifestation : 100% des prestations réservées sont dues
4. Réservations F&B à partir de 10 personnes
  0 jusqu'à 10 jours avant le début de la manifestation : 100% des prestations réservées sont dues
5. Traiteurs
  de 0 à 10 jours avant le début de la manifestation : 100% des prestations réservées sont dues
6. Si les prestations réservées (menu et boissons) n'ont pas encore été concrètement définies, 110 CHF par personne servent de base de calcul pour les frais d'annulation.
Généralités sur les frais d'annulation
1. Si les locaux et les chambres d'hôtel annulés peuvent être reloués, l'organisateur est libéré des frais d'annulation. En sont exclues les prestations préalables effectivement fournies par Garden Park, qui doivent être payées dans tous les cas par l'organisateur.
2. Le moment où Garden Park reçoit l'annulation ou le désistement par écrit est déterminant pour le calcul des frais d'annulation.
Durée d'utilisation des locaux
1. Dates d'option pour les réservations
  Les dates d'option sont contraignantes pour les deux parties. Garden Park est en droit de disposer autrement des locaux provisoirement réservés à l'expiration des dates d'option.
2. Die Nutzungsdauer der Räumlichkeiten für den Veranstalter ist in der Offerte wie auch in der Reservationsbestätigung festgelegt. Ausserhalb dieser Zeiten kann die Garden Park jederzeit frei über die Räumlichkeiten verfügen. Änderungen der vereinbarten Zeiten bedürfen der Zustimmung der Garden Park.
3. La durée d'utilisation des locaux par l'organisateur est fixée dans l'offre ainsi que dans la confirmation de réservation. En dehors de ces horaires, Garden Park peut disposer librement des locaux à tout moment. Toute modification des horaires convenus nécessite l'accord de Garden Park.
4. Les manifestations en soirée se terminent à l'heure de police officielle, à 00h00. À partir de 00h00, l'organisateur se voit facturer des frais de prolongation de CHF 300.00 par heure. Une prolongation peut être introduite au maximum jusqu'à 03h00.
Règles de repos et protection contre le bruit
1. Nous attirons votre attention sur le fait que nos établissements se trouvent dans une zone résidentielle. Par conséquent, la musique forte et les bruits de basse sont interdits. Tout accompagnement musical, les amplificateurs pour les discours et les lumières vives à l'extérieur sont interdits toute la journée. La musique dans le restaurant sert d'accompagnement de fond agréable et ne doit pas perturber la communication des clients. Les manifestations à caractère de club ou de fête ne sont pas autorisées.
2. Afin de respecter les heures de repos conformément au règlement sur le bruit de la ville de Zug (de 22h00 à 07h00), tout comportement gênant à l'extérieur doit être évité. Veuillez informer vos hôtes à l'avance de ces règles et vous assurer qu'elles sont toujours respectées sur place. En cas de non-respect des temps de repos et des obligations, les éventuelles amendes infligées par la ville de Zug peuvent être répercutées sur l'organisateur de l'événement.
3. Garden Park est en droit de donner à tout moment des instructions à l'organisateur concernant les émissions sonores, lesquelles doivent être strictement respectées. Cela vaut en particulier lorsque des tiers se plaignent en raison d'émissions sonores ou lorsque la satisfaction de la clientèle des autres hôtes et des voisins est menacée.
Apporter soi-même de la nourriture et des boissons

Sauf accord écrit contraire, l'organisateur est tenu de se procurer tous les aliments et boissons auprès de Garden Park. Dans le cas contraire, un droit de bouchon ou une contribution pour couvrir les frais généraux (frais de service) seront facturés..
Frais supplémentaires avec collaborateurs

Les dépenses supplémentaires des collaborateurs de Garden Park, comme par exemple les travaux de rangement ou de nettoyage, les transformations ou l'élimination des déchets, peuvent être facturées à l'organisateur.
Livraison

Garden Park ne dispose d'aucun espace de stockage pour les biens d'exposition, la technique apportée ou tout autre matériel. Les marchandises doivent donc être livrées le plus rapidement possible et récupérées au plus tard 24 heures après la manifestation. Pour les marchandises livrées à l'avance, l'organisateur a besoin de l'accord de Garden Park. Garden Park décline toute responsabilité en cas de dommages ou de vol.
Médias et publications / Obligation de déclaration
1. Les annonces dans les médias (journaux, radio, télévision et Internet) faisant référence à l'événement de Garden Park, ainsi que l'utilisation des logos et des images de Garden Park sous quelque forme que ce soit, requièrent en principe un accord écrit préalable. Si une publication a lieu sans autorisation correspondante, Garden Park est en droit de résilier le contrat. L'organisateur est responsable du dommage qui en résulte pour Garden Park.
2. Tout organisateur d'une manifestation avec animation musicale est tenu de le déclarer à la SUISA (Société suisse pour les droits des auteurs d'œuvres musicales). Garden Park décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation de déclaration par l'organisateur.
Prestations, paiements et prix
1. Garden Park s'engage à fournir à l'organisateur l'ensemble des prestations convenues par contrat.
2. Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le lieu d'exécution est Zoug. L'organisateur ne peut pas procéder à un remboursement par compensation du montant dû au titre du contrat (art. 126 CO).
3. Garden Park est en droit d'exiger à tout moment un acompte de 50% des prestations convenues ou tout autre montant raisonnable. Le montant de l'acompte et les délais de paiement sont convenus par écrit dans la confirmation de réservation. Si l'organisateur ne remplit pas son obligation de paiement d'acompte dans le délai imparti, Garden Park est en droit de résilier le contrat après avoir fixé un délai supplémentaire raisonnable. L'organisateur est responsable envers Garden Park des dommages qui en résultent.
4. Pour les réservations avec une adresse de facturation étrangère ou les réservations depuis l'étranger, un acompte de 100% des prestations réservées peut être exigé.
5. Si aucun acompte complet n'est exigé par Garden Park, le montant total ou restant de la facture doit être payé par l'organisateur par carte de crédit ou en espèces au plus tard au moment du départ. Si le paiement par facture est convenu, le montant total de la facture est dû 10 jours après la date de la facture, sans déduction. Les prestations facturées sont considérées comme complètes et correctement fournies si l'organisateur ne signale aucune réclamation dans le délai de paiement. En cas de retard de paiement, Garden Park est en droit de prélever des frais de rappel et de facturer d'éventuels frais de poursuite et de recouvrement.
6. L'organisateur s'engage à rembourser à Garden Park tous les frais et dépenses engagés par Garden Park pour l'exécution de la commande et à libérer Garden Park des engagements contractés.
7. Responsabilité en matière de paiement
  
  Si les commanditaires ne sont pas en même temps organisateurs, ils sont solidairement responsables avec l'organisateur du montant total de la facture. Cette responsabilité s'étend également aux prestations supplémentaires achetées par les participants à la manifestation, sauf si le paiement direct sur place a été expressément convenu.
8. Garden Park se réserve expressément le droit de modifier ses prix.
Résiliation par Garden Park Zug AG
1. Si la prestation à fournir par Garden Park au titre du contrat est rendue impossible par un cas de force majeure (au sens suisse du terme, notamment les catastrophes naturelles telles que les vents violents, les inondations ou les tremblements de terre ainsi que les incendies, les prises d'otages, les guerres, les troubles, les accidents nucléaires et de réacteurs, les grèves, les épidémies et les pandémies, les restrictions imprévisibles des autorités, etc. ) ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté de Garden Park, Garden Park peut résilier tout ou partie du contrat dans la mesure où il n'a pas encore été exécuté, et ce sans indemnisation.
2. Garden Park se réserve le droit de se retirer sans indemnité s'il existe des raisons légitimes de penser que la manifestation pourrait compromettre la bonne marche, la sécurité ou la réputation des établissements ou si les modalités de paiement de l'acompte convenues conformément au paragraphe 14.3. des présentes conditions générales n'ont pas été respectées par l'organisateur. Dans de tels cas, l'organisateur n'est pas autorisé à faire valoir des droits à dommages et intérêts à l'encontre de Garden Park. Garden Park se réserve toutefois le droit de faire valoir des droits à dommages et intérêts contre l'organisateur.
Réglementation de la police du feu / consignes de sécurité / décoration
1. L'organisateur s'engage à respecter les règlements de Garden Park en matière de police du feu, notamment à laisser les issues de secours libres, à respecter l'interdiction de fumer, etc. Le matériel de décoration apporté par l'organisateur doit également être conforme aux dispositions de la police du feu. Les éventuelles autorisations doivent être obtenues par l'organisateur de manière autonome auprès des autorités compétentes.
2. L'organisateur est par ailleurs responsable de ne pas laisser entrer plus de personnes que la capacité de la salle concernée. Les nombres maximums indiqués par Garden Park sont contraignants. Garden Park décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette règle.
3. La pose de matériel de décoration et d'autres objets sur les murs, portes et plafonds nécessite toujours l'accord préalable de Garden Park. L'organisateur est responsable de tout dommage que Garden Park pourrait subir de ce fait.
Responsabilité
1. En cas de dysfonctionnement des installations techniques mises à disposition par Garden Park, nos collaborateurs techniques y remédieront immédiatement. Un tel dysfonctionnement ne donne pas droit à une réduction du prix de l'arrangement. Si une panne ne peut pas être réparée, le prix de l'arrangement pour l'installation technique sera réduit en fonction des frais de location.
2. Garden Park n'est responsable vis-à-vis de l'organisateur qu'en cas de violation fautive du contrat ou de préjudice extracontractuel intentionnel ou dû à une négligence grave. La charge de la preuve de la faute incombe à l'organisateur. Toute responsabilité pour des dommages causés par négligence légère ainsi que toute responsabilité indépendante de la faute sont exclues.
3. En ce qui concerne les objets, les vêtements ou le matériel apportés par l'organisateur, les intervenants, les participants ou des tiers, Garden Park décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage. Il en va de même pour les véhicules garés sur les parkings de l'hôtel.
4. L'assurance pour la manifestation ou pour les objets, vêtements et matériels apportés incombe à l'organisateur. Garden Park peut à tout moment exiger de l'organisateur la preuve d'une assurance suffisante.
5. L'organisateur est responsable vis-à-vis de Garden Park de toutes les détériorations et pertes ou autres dommages causés par lui-même ou ses auxiliaires, ses invités, les participants ou des tiers, sans que Garden Park ait à prouver une faute de l'organisateur.
6. En cas de prestations de tiers, Garden Park agit au nom et pour le compte de l'organisateur. L'organisateur est responsable de l'entretien et de la restitution en bonne et due forme et libère Garden Park de toute revendication.
Protection des données
1. La déclaration de confidentialité de Garden Park fait partie intégrante des présentes conditions générales. Vous trouverez la déclaration de protection des données ici.
Droit applicable / Juridiction compétente

Le droit suisse est exclusivement applicable aux contrats de réservation, y compris les dispositions générales et les éventuels accords complémentaires, ainsi qu'aux contrats conclus sur la base de ces derniers.

Le for exclusif pour tous les différends découlant de la relation contractuelle respective est Zug.
Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient s'avérer nulles et non avenues, la validité des dispositions restantes n'en serait pas affectée. Dans ce cas, les dispositions invalides seront remplacées par d'autres dispositions qui répondent à l'intention de la disposition antérieure ou manquante et du contrat dans son ensemble.

Août 2024

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